Conditions générales de vente et mentions légales

Champ d’application

Le site internet melimelowine.com est la propriété exclusive de l’entreprise Melimelowine – Mélissa WILL en sa totalité (contenu, graphismes, images, photos, textes, logos et icônes ainsi que la mise en forme) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar. Toute utilisation, modification, reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation du propriétaire. Tout transgressant s’expose à des poursuites judiciaires.

Le présent contrat est soumis au droit français applicable en vigueur, indépendamment du lieu de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat.

Le site est hébergé par O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

L’entreprise Melimelowine – Mélissa WILL a souscrit une assurance responsabilité civile auprès du Crédit Mutuel.

Dirigeante: Mélissa WILL

AVANT PROPOS:

Le site melimelowine.com propose plusieurs services relatifs à la découverte de vins soigneusement sélectionnés à ses clients:

  • la possibilité de réception de box sur-mesure en fonction du profil des acheteurs à durée déterminée sans engagement de renouvellement. Chaque abonnement sera accompagné de fiches de dégustations.
  • la possibilité de créer et d’acheter eux-même (hors abonnement) une sélection de vins sur un panel de références dans une quantité déterminée.
  • la possibilité de participer à des soirées d’initiation à la dégustation à thèmes en fonction de la date et des disponibilités. Ces événements seront proposés au domicile du client et une vente pourra être mise en place à la suite de la dégustation.
  • l’accès au blog dans lequel les internautes pourront retrouver des articles sur les thèmes suivants: rencontres avec des professionnels du vins, rencontres vigneronnes et accords mets et vins.

Article 1: ACCEPTATION et MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV ci-dessous s’appliquent à chaque validation de commande sur le site melimelowine.com et constituent un contrat entre le client et Melimelowine – Mélissa WILL. En naviguant sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGV. L’entreprise Melimelowine se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente et elles seront applicables à toute nouvelle commande.

Article 2: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Au regard du caractère rare de certains produits, leur disponibilité sur le site melimelowine.com ne fait l’objet d’aucune garantie. L’entreprise Melimelowine – Mélissa WILL se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités commandées sur le site et se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de stock.
Si l’entreprise Melimelowine est dans l’impossibilité de livrer un produit commandé sur le site, un message sera envoyé par mail ou par téléphone à l’acheteur. Toute somme débitée en faveur de l’entreprise Melimelowine à l’égard de ces marchandises sera recréditée dès que possible au client.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponible.

Article 3: FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

L’entreprise Melimelowine – Mélissa WILL propose des abonnements avec une sélection de vins sur-mesure dans un cadre de temps déterminée. La durée varie entre 1 – 2 – 3 – 6 ou 12 mois avec un paiement dans son intégralité au moment de la commande. Si le client souhaite poursuivre l’abonnement, il suffit de le renouveler sur le site ou d’écrire au service client.

Tout abonnement a une durée ferme, de ce fait toute résiliation d’abonnement n’entrainera pas de remboursement. Une possibilité d’avoir sera acquise par le client à faire valoir sur le site melimelowine.com durant 6 mois, après ce délai, il sera perdu.

Avant de passer commande, le client devra se créer un compte personnel sur le site et renseigner des informations personnelles pour le suivi de sa commande. Il recevra alors un courriel de confirmation d’inscription.

Le client recevra par la suite 2 ou 3 bouteilles selon le type d’abonnement choisi. Les box sont soigneusement sélectionnée par mois et seront accompagnées d’une fiche de dégustation. Cette sélection se fera sur la base d’un questionnaire déterminant le profil du client. Quelque soit l’abonnement choisi, les vins contenus dans la box ne seront pas communiqués à l’avance: ce sont des box surprise.

La première box découverte sera envoyée le mois suivant la commande.

Article 4: PROCESSUS DE COMMANDE

Les internautes ont la possibilité, hors abonnements, d’accéder à une sélection de vins et de faire leurs achats.

La commande sera prise en compte uniquement après réception du paiement complet.

Un courrier électronique sera envoyé au moment de la validation de commande ainsi que de l’envoi et prise en charge du colis avec le numéro de suivi. Le colis pourra être livré en point relais ou à domicile.

Lors de l’enregistrement sur le site, le client est responsable de l’exactitude des informations transmises ( nom, adresse, mail, numéro de téléphone, mode de livraison…). L’entreprise Melimelowine – Mélissa WILL ne pourra pas être tenue pour responsable d’une erreur dans les données personnelles fournis par le client. Il lui appartient de modifier dans son espace personnel les informations lors de changement de situation ou d’en avertir le service client.

L’entreprise Melimelowine se réserve le droit de refuser une commande d’un client n’ayant pas payée une facture antérieure ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

Article 5: SOIREES VINS ET DEGUSTATIONS

L’organisation d’événements d’initiation à la dégustation à thème sera proposée soit chez le client, soit chez le vigneron. Cette soirée comprend les vins et les denrées pour les accompagner.

A l’issue de la soirée, la commande de vins pourra se faire en fonction de la limite des stocks disponibles. Elle entraîne l’adhésion pleine et entière aux CGV. Le paiement pourra s’effectuer par espèce ou chèque. La livraison se fera chez le client qui aura organisé l’événement.

Article 6: PRIX

Tous les prix des vins sont affichés en euros (€) et en Francs Suisses (CHF) sur le site, hors frais de port. Pour les abonnements, les frais d’envois sont offert. 
Les produits sont vendus Hors TVA. Le TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix s’entendent définitif au moment de la validation d’achat. Le tarif du transport et de la livraison seront calculés en fonction de la zone géographique du client. Un surcoût est à prévoir pour une livraison en Europe et en Suisse et des frais de douanes peuvent être appliqués ( à la charge du client). Les commandes hors Europe ne seront pas prises en compte.

L’entreprise Melimelowine – Mélissa WILL se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix et sans préavis. Les tarifs affichés sur le site melimelowine.com ainsi que ceux indiqués sur ses listes de prix s’appliquent au moment de la conclusion de la commande. À chaque modification de produit ou de changement de millésime, un nouveau prix peut être appliqué.

Article 7: PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT

Le règlement peut se faire par carte de bancaire ou virement bancaire. Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Afin d’optimiser la sécurité des transactions et garantir un niveau de sécurité, de fiabilité et d’efficacité, les paiements se feront avec le système crypté Monético Paiment du Crédit Mutuel.
Une facture établie en euro (€) ou en Francs Suisse (CHF) peut être envoyée à tout moment sur simple demande par mail à l’adresse: [email protected]  .

Article 8: SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le site melimelowine.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires au regard de la sécurité des données et de ne pas communiquer, ni commercialiser les renseignements prélevés vous concernant à des tiers.
Les informations données et le questionnaire servent uniquement pour le suivi des commandes, pour les inscriptions aux soirées dégustation, pour la participation aux concours proposés, aux newsletter et aux offres promotionnelles.

Article 9: LIVRAISONS

Les commandes de vins sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrés qui suivent la commande. Les box découvertes seront envoyées à la fin de chaque mois.

Les vins sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter deux, trois, six ou douze bouteilles. Le délais de livraison n’est donné qu’à titre informatif, il varie en fonction de la disponibilité des transporteurs, de la date d’expédition, et de votre lieu de résidence.

À la réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne semble pas conforme (bouteilles cassées), le destinataire doit refuser livraison. Il est préférable de prendre une photo et de contacter le service client de l’entreprise Melimelowine à l’adresse suivante [email protected] .

Le client devient responsable de la marchandise dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Aucune réclamation ne sera acceptée après livraison.

La marchandise sera livrée par la société Melimelowine en fonction du choix du Client: soit à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier, soit dans un point Relai qu’il aura choisi.

Si la livraison n’a pas pu se faire par le prestataire et que le colis est renvoyé à l’entreprise Melimelowine, il sera renvoyé au client à ses frais.

L’entreprise Melimelowine s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande mais elle ne pourra être tenu pour responsable de toute circonstance indépendante de sa volonté ( accident, grèves, retard de transport, perte de colis, vol et erreur sur l’adresse de livraison).

Article 10: INTERRUPTION TEMPORAIRE D’UN ABONNEMENT

En cas d’absence (congès, déplacements…), il est possible d’interrompre temporairement sa box pour une durée d’un mois. Le client devra annoncer cette interruption par mail avant le 15 du mois en cours pour ne pas recevoir sa box le mois suivant. Dans ce cas, la durée de la box sera prolongée et sera distribuée à la fin de la période d’abonnement initiale.

Article 11: DESABONNEMENT

Il est possible de se désabonner avant le 15 du mois en cours mais il ne sera effectif que le mois suivant. Un avoir sera acquis par le client pour 6 mois maximum et utilisable sur l’ensemble du site pour des commandes de vins.

Article 12: DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, après validation de son achat, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour résilier sa commande et demander un remboursement sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer son doit de rétractation, le client devra en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à Melimelowine – Mélissa WILL 10 A rue des Americains 68 000 Colmar.

Article 13: GARANTIES

Melimelowine garantit au client la provenance et l’authenticité de ses produits sélectionnés avec le plus grand soin. Dans le cas d’éventuels goûts de bouchon, le client devra contacter le service client qui décidera des solutions de remboursement.

Article 14: NEWSLETTER

Lors de l’enregistrement à la newsletter ou la souscription à un abonnement sur-mesure Melimelowine, votre adresse mail pourra être utilisée à nos propres fins promotionnelles. Le désabonnement est possible à tout moment, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 15: LITIGE ET MEDIATION

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable, dans le cas contraire l’affaire sera porté devant les tribunaux.

Les différends qui viendraient à se produire à propos du présent contrat et notamment de sa validité, de son interprétation ou de sa qualification, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, seront soumis à la médiation.

Les Parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de soumettre cette médiation au Règlement de Médiation de la Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace, dans sa version en vigueur au jour de la saisine et désignent pour Centre de Médiation :

CCI ALSACE EUROMETROPOLE 10 place Gutenberg – 67081 STRASBOURG CEDEX

A défaut de choix exprès, le centre sera désigné en application des règles définies par la Charte de Médiation et d’Arbitrage Alsace.

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 16: COOKIES

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site melimelowine.com pour être attentif aux besoins et attentes des internautes et proposer des offres adaptées. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Article 17: LOI DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la loi interdit la vente d’alcool aux personnes mineures. Par conséquent, toute personne souscrivant un abonnement, passant commande sur le site www.melimelowine.com et cochant la case adaptée, s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (être âgé d’au moins 18 ans révolu) à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommer avec modération.

Article 18: COORDONNEES DE L’EXPLOITANT

Melimelowine – Mélissa WILL – 10A Rue des Américains / 68000 Colmar, France
Email: [email protected]
Téléphone: 06 47 13 51 16